Conditions Générales de Vente de l'Hôte

Article 1 — Préambule

Article 2 — Modalités de réservation et de paiement

La réservation du logement est confirmée après l'accord du Loueur, et après réception du contrat daté et signé avec la mention "Lu et approuvé" le cas échéant, accompagné du versement initial selon la modalité de paiement proposée.

Le versement initial doit être réceptionné par le Loueur dans le délai indiqué. À défaut, la réservation est annulée et le Loueur peut disposer du logement.

Les modalités de remboursement en cas d'annulation diffèrent selon la modalité de paiement proposée.

Modalité « Paiement 100% sur place »

Sous la modalité "Paiement 100% sur place", le montant intégral du séjour est versé par le Locataire le jour de l'arrivée, sur place auprès du Loueur, par les moyens de paiement précisés au contrat.

En cas de retard d'arrivée, le Locataire doit aviser le Loueur préalablement et convenir avec lui des modalités pratiques de remise des clés et de paiement.

Le non règlement du montant à l'arrivée entraîne la résiliation de plein droit du contrat de location, le Loueur pouvant disposer du logement. Aucun acompte n'ayant été versé à la réservation, aucune somme n'est due au Loueur en cas d'annulation, sous réserve des conditions prévues à la section "Conditions d'annulation".

Sous la modalité "Paiement 100% sur place", aucune somme n'est versée par le Locataire à la réservation, le montant intégral du séjour étant réglé sur place à l'arrivée. a) Si le Loueur annule la location pour cause de force majeure ou toute autre raison, il devra en aviser le Locataire dans les meilleurs délais. Aucun montant n'ayant été versé, aucun remboursement n'est applicable. b) Si le Locataire annule la location, à tout moment jusqu'au jour de l'arrivée : annulation gratuite, aucun montant n'est dû au Loueur. Pour faire valoir, toute demande d'annulation par le Locataire par téléphone ou par email devra être confirmée par lettre recommandée, la date de la poste faisant foi. Le Loueur pourra également prendre acte de la demande d'annulation par retour d'email. c) Si le Locataire ne s'est pas présenté le jour de l'arrivée et passé un délai de 24h sans avis notifié au Loueur, le présent contrat est considéré comme résilié de plein droit et le Loueur peut disposer de sa location, sans qu'aucune somme ne soit due de part et d'autre.

Article 6 — Engagements des Parties

Le Locataire fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble (si appartement). Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Loueur. Il s'engage à informer le Loueur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident, ou dysfonctionnement. Le Locataire est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location (si accès internet).

Article 7 — Règles d'usage du logement

Les animaux sont admis.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Toute réclamation du Locataire relative à un séjour, doit être adressée au Loueur par lettre recommandée AR dans les trente jours qui suivent le séjour. Passé ce délai, le Loueur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques dans la commune ou la localité, et qui pourraient gêner le Locataire, ne peuvent être opposés au Loueur. Pour l’exécution des présentes, le Loueur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Loueur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.